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statut d'artiste peintre

le statut d'artiste peintre - assurer son art

Écrit par olivier

Vendredi, 13 Novembre 2009 18:53

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Assurer son art
Dans leur travail de création, de fabrication et de commercialisation, les artistes et les artisans d’art doivent veiller à s’assurer contre les risques habituels de toute exploitation, mais aussi contre les risques propres à leur activité.
Dans cette fiche conseil, nous traiterons de quelques-unes de ces questions.

Qu’est-ce que l’assurance ?
L’assurance d’un dommage (physique, moral, causé par autrui, causé à autrui…) est un contrat par lequel un assureur garantit à un assuré, moyennant une prime ou une
cotisation, le paiement d’une somme convenue en cas de réalisation d’un risque déterminé (événement fortuit ou sinistre).
L’assurance procure deux sortes de garantie ou d’obligation de l’assureur vis-à-vis de l’assuré :
– l’assurance des biens, qui indemnise l’assuré de la perte ou de la dégradation de ses biens,
• l’assurance de responsabilité, qui couvre les dommages causés par l’assuré à des tiers (personnes extérieures au contrat d’assurance).
•
Est-il possible de tout assurer ?
Non, voici la liste des dommages qu’il n’est pas possible
d’assurer.
• Pertes ou dommages occasionnés par une faute intentionnelle dolosive (frauduleuse) de l’assuré. En effet, l’assurance ne peut indemniser que des dommages résultant d’événements fortuits, survenus de façon aléatoire et donc non intentionnelle. Cependant, c’est à l’assureur qu’il appartiendra de prouver la faute intentionnelle de l’assuré.
• Les amendes pénales encourues en cas d’infractions mêmes inintentionnelles.
• Les dommages certains. Là encore, si les dommages résultent d’un événement certain, ils ne peuvent être assurés.
Pour toute information, voir le Centre de documentation et
d’information de l’assurance (CDIA), 26, bd Haussmann,
75311 Paris Cedex 09. Tél. : 01 42 47 94 40.
www.cdia.fr ou www.ffsa.fr.

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile de l’entreprise ?
L’assurance responsabilité civile de l’entreprise est un contrat par lequel un assureur garantit à un assuré, en échange d’une prime ou d’une cotisation, l’indemnisation
des dommages causés aux tiers par l’assuré, à la condition qu’il en soit responsable.
La plupart des professionnels souscrivent en tant que travailleurs indépendants (c’est-à-dire non salariés, artisans ou professions libérales) une assurance des responsabilités civiles de l’entreprise qui comprend deux types de garanties : celle liée à l’exploitation et celle liée aux produits.

La franchise que certains assureurs imposent dans leurs polices est-elle
légale ?
Oui, mais cette franchise doit entraîner normalement une baisse du coût de l’assurance par rapport à ce qu’elle serait sans franchise.
En effet, les contrats d’assurance comportant une franchise mettent à la charge de l’assuré une partie fixe ou variable des dommages.

Quelles sont les responsabilités liées aux oeuvres ou aux produits qu’il convient d’assurer ?
Cet aspect de l’assurance responsabilité civile exploitation intéresse les dommages postérieurs à la livraison des produits ou aux travaux effectués.
Il concerne les produits que l’on conçoit, que l’on fabrique ou que l’on vend, et notamment au regard de la sécurité que l’on est en droit d’attendre d’eux.

Il suffit que l’acheteur démontre l’existence d’un vice caché du produit pour que le professionnel soit déclaré responsable, qu’il ait ou non commis une faute.

En effet, les magistrats considèrent qu’un professionnel ne peut ignorer les vices, même cachés, des produits qu’il vend. Ceux-ci doivent présenter la sécurité que l’on est en droit d’attendre d’eux.
Cette nouvelle garantie est couverte, soit par une extension de garantie, soit par une assurance séparée (assurance responsabilité civile produits).

Y a-t-il des contrats spécifiques pour les ateliers d’artistes ?
Non, il n’y a pas de contrat spécifique pour les ateliers d’artiste.
C’est généralement ce que l’on appelle une assurance multirisque professionnelle, qui comprend à la fois une assurance sur les biens et l’assurance des responsabilités civiles de l’entreprise, qui couvrira l’atelier d’un artiste.

Cependant, l’activité d’artiste entraîne des questions spécifiques qui nécessitent soit des extensions de garantie, soit des clauses particulières au contrat classique.
Pour l’assurance de l’atelier lui-même, c’est l’artiste qui déterminera la valeur de ses oeuvres et de ce qui est entreposé dans son atelier.

Cette valeur sera égale au prix de vente en atelier, sans majoration ni de transport, ni de commission de galerie. L’artiste devra répertorier sur un catalogue l’ensemble de ses oeuvres, y joindre la photographie de tous ses travaux, les dater et les numéroter.

En cas de sinistre, il est nécessaire pour apporter la preuve de la valeur globale de ses biens de conserver toutes pièces, tous documents qui peuvent concourir à cette preuve (dessin, projet, article de revue, courrier avec ces revues, avec les clients, catalogue d’exposition…).

Assurer son stand lors d’un salon ou d’une exposition
Les artistes et les artisans d’art qui participent à des salons ou des expositions ont intérêt à veiller aux garanties dont ils bénéficient, que ce soit par l’assurance de l’organisateur de la manifestation ou par leurs assurances personnelles.
Il faut d’abord déterminer la valeur des biens exposés et la nature des responsabilités encourues et prendre contact éventuellement avec l’assureur de l’exposition ou du salon pour connaître les garanties et leur montant.
On pourra compléter ces garanties, soit auprès de cet assureur, soit auprès de son propre assureur en demandant une garantie spéciale pour une durée temporaire. De nombreux assureurs proposent des contrats « assurances expositions » généralement avec une franchise de 10 ou 20 %.

Que faut-il vérifier sur sa police d’assurance avant de signer le bulletin d’inscription du salon ou de l’exposition ?
• Pour les biens (garanties contre l’incendie, l’explosion, la tempête, les actes de terrorisme, les catastrophes naturelles, le dégât des eaux, le bris, le vol) :
– Aménagement et décoration du stand : en évaluer le montant.
Marchandises (oeuvres ou objets exposés) : déclarer à l’assureur la valeur
totale des objets exposés. Prévoir assez largement pour couvrir d’éventuels ajouts ou remplacements de dernière heure.
– Objets d’art ou fragiles : quels objets considérés comme fragiles l’assurance exclut-elle ?
– Bijoux et objets précieux : à quelles conditions et pour quel montant les objets cités comme précieux dans le contrat sont-ils garantis ?
– Casse lors du montage ou du démontage du stand.
• Pour ses responsabilités
– Accident : extension du contrat de responsabilité civile professionnelle.
– Objets vendus au public : garantie « responsabilité après livraison ».
– Personnel occasionnel : le déclarer à son assureur (et aux organismes sociaux concernés).
– Incendie ou explosion : vérifier que l’assurance incendie souscrite par l’organisateur :
– comporte une clause de renonciation à recours contre les exposants ;
– considère les exposants comme tiers entre eux ;
– inclut la garantie « recours des voisins » (responsabilité à leur égard).
A défaut, faire garantir ses responsabilités par son propre assureur.